Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de la marque vetementsparisiens.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des conditions décrites ci-dessous.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site vetementsparisiens.com, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer commande directement en ligne via notre site. vetementsparisiens.com se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur la commande ou problème concernant un acheteur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes en vigueur. vetementsparisiens.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou via les systèmes de paiement sécurisé proposés. Le débit intervient au moment de la confirmation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. vetementsparisiens.com ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 7 – Retours et échanges
Tout produit non personnalisé, dans son état d’origine et non porté, peut être retourné ou échangé sous certaines conditions. Les retours sont à effectuer dans le délai prévu par la loi.
Article 8 – Garanties
vetementsparisiens.com garantit que les produits sont conformes aux descriptions et normes en vigueur. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent conformément à la réglementation.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de vetementsparisiens.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due au client ou à un cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vetementsparisiens.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
Article 12 – Modifications des conditions
vetementsparisiens.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
